Plusieurs enquêtes sont en cours mardi dans cinq banques françaises en région parisienne ainsi qu’à La Défense sur des soupçons de fraude fiscale avec un degré de rigueur accru, a annoncé mardi le parquet national financier (PNF), confirmant une information obtenue par Le Monde.
Ces enquêtes « s’inscrivent dans le cadre de cinq enquêtes qui ont été lancées les 16 et 17 décembre 2021, 2021. Elles portent sur des chefs de fraude fiscale aggravée de blanchiment ainsi que pour une partie des fraudes fiscales aggravées liées au dispositif de fraude dit « CumCum+ », le dispositif fiscal sur les dividendes, a précisé le PNF.
« Les enquêtes en cours, qui ont nécessité plusieurs mois de préparation, sont exécutées par 16 magistrats du PNF et plus de 150 enquêteurs du Service d’Investigation Judiciaire Financière (SEJF) et avec l’assistance de six officiers du parquet allemand du parquet de Cologne, dans le cadre de la coopération judiciaire européenne », ajoute le parquet.
Société Générale, BNP Paribas, Exane (filiale de BNP), Natixis et HSBC sont visées selon Le Monde.
Un porte-parole de la Société Générale a confirmé à l’AFP qu’une perquisition était en cours au siège du groupe mardi matin, sans toutefois en connaître le motif.
Les autres banques n’ont pas répondu à l’AFP dans l’immédiat.
Le parquet affirme que « ces investigations font suite à une sorte de plainte » qui a été déposée fin 2018 par un groupe de « Citoyens en bande » autour du patron des députés PS, Boris Valaud « ou à une dénonciation obligatoire de l’administration fiscale » qui pourrait être déposée selon Le Monde de fin 2021.
Le journal précise également que la Direction générale des finances publiques (DGFip) « a opéré ses premiers redressements fiscaux fin 2021 » concernant ces banques « pour des montants se chiffrant en centaines, voire en dizaines de millions d’euros. »
Contactée par l’AFP et l’AFP, la DGFip n’a pas répondu. Les douanes et Bercy avaient répondu dans les minutes qui suivaient.
Un ensemble de 16 médias a révélé en 2018 à travers les « CumEx Files » ce soupçon d’évasion fiscale massive.
L’estimation initiale de 55 milliards d’euros a été largement revue à la hausse par le consortium en 2021, pour atteindre 140 milliards d’euros en 20 ans.
La pratique, également connue sous le nom de « CumCum » dans le domaine financier, consiste à éviter l’imposition des dividendes que les propriétaires étrangers d’actions de sociétés françaises cotées en bourse sont tenus de verser.
Pour bénéficier de ce système, les actionnaires, qu’il s’agisse de petits épargnants ou de grands fonds d’investissement, transfèrent leurs actions à des banques avant la perception de l’impôt, ce qui leur permet d’échapper à l’impôt.
Les banques auraient joué le rôle d’intermédiaires et auraient reçu des commissions de la part des détenteurs d’actions.
